Mentions légales

STATUTS

Association Sophrologie Bastide déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Sophrologie Bastide

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de faire découvrir la discipline de la sophrologie. L'objectif est donc de promouvoir bien être et épanouissement personnel à travers la découverte et la pratique de techniques favorisant la relaxation, le développement personnel, confiance en soi, la relations aux autres... en séances collectives ou individuelles.

Des évènements spécifiques à cette pratique seront organisés afin de créer la rencontre en donnant accès à cette pratique sous forme d'ateliers ou de séances individuelles.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Bordeaux, 12 rue de Cénac 33 100 Bordeaux. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
Membres actifs ou adhérents qui sont des personnes physiques ou morales. Pour faire partie de l'association il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation.

ARTICLE 6 - ADMISSION
L'association est ouverte à des sophrologues certifiés RNCP et quelques personnes nécessaires pour la gestion, le tout sur agrément du conseil d'administration.


ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d'administration.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut être amenée à adhérer à d'autres associations unions ou regroupements par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° D'éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Juin
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués sous quelques formes que ce soit (lettre simple ou email). L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et d'un éventuel droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. UN membre empéché peut donner procuration à un autre membre.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil qui est faite à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés. En cas d'égalité la voix du président est prépondérante.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres, le président et un trésorier, élus pour 2 années par l'assemblée générale et rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, le membre sortant qui est rééligible est désigné par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

« Fait à Bordeaux, le 1er février 2017 »

Céline ANDRE FARDEAU, Présidente